Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
Les présentes conditions régissent les prestations de design UI/UX et de développement web réalisées par Breathe Studio, entreprise individuelle, pour ses clients professionnels et particuliers.
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte demandé.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Un acompte de 30 % est demandé au démarrage, le solde à la livraison. Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre estimatif et courent à compter de la réception des éléments nécessaires fournis par le client. Une recette de 15 jours est ouverte après livraison pour corriger d'éventuels dysfonctionnements.
Les livrables sont cédés au client à compter du paiement intégral. Breathe Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.
Breathe Studio est tenue à une obligation de moyens. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Le droit français s'applique.
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