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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de design UI/UX et de développement web réalisées par Breathe Studio, entreprise individuelle, pour ses clients professionnels et particuliers.

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, valable 30 jours. La commande est réputée ferme à réception du devis signé accompagné de l'acompte demandé.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Un acompte de 30 % est demandé au démarrage, le solde à la livraison. Paiement par virement bancaire sous 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Délais et livraison

Les délais indiqués au devis sont donnés à titre estimatif et courent à compter de la réception des éléments nécessaires fournis par le client. Une recette de 15 jours est ouverte après livraison pour corriger d'éventuels dysfonctionnements.

Propriété intellectuelle

Les livrables sont cédés au client à compter du paiement intégral. Breathe Studio conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire écrite.

Responsabilité et médiation

Breathe Studio est tenue à une obligation de moyens. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation compétent. Le droit français s'applique.

breathe.studio — une question ? contact@breathe-studio.fr